Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de l’application RUT (l’« Application »), éditée par Hichem Zaghdoudi, entrepreneur individuel (RUT), dont l’adresse est 75 boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France (« RUT », « nous »).

RUT permet de découvrir les studios de Pilates à Paris, leurs cours et les professeurs qui les donnent ; de suivre des professeurs, des studios et d’autres utilisateurs ; de recevoir des alertes ; de publier dans un fil d’actualité ; de rejoindre le salon de discussion d’un studio et d’écrire des avis sur les professeurs, après vérification d’une réservation.

RUT ne vend pas de cours et ne prend aucune réservation. La réservation, le paiement, l’annulation et le remboursement se font exclusivement sur le site ou l’application du studio (ou de son logiciel de réservation), selon les conditions de ce studio. RUT n’est pas partie à ce contrat.

En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU, la Politique de confidentialité et la Charte des avis.

2. Conditions d’accès

• L’Application est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En vous inscrivant, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Tout compte d’une personne mineure sera supprimé.
• Un seul compte par personne. Les informations fournies doivent être exactes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
• L’Application est gratuite pour les utilisateurs.

3. Fonctionnement du service

3.1 Informations sur les studios et les cours

Les plannings, horaires et informations des studios proviennent des studios eux-mêmes (sites publics ou logiciels de réservation connectés). Nous faisons notre possible pour qu’ils soient à jour, mais seul le studio fait foi : vérifiez toujours sur sa page de réservation.

3.2 Profils professeurs

Certains profils de professeurs sont créés automatiquement à partir des plannings publics des studios ; ils sont signalés comme tels. Un professeur peut revendiquer son profil (badge « Prof ») ou le faire supprimer à tout moment. Voir Profils professeurs : comment ça marche.

3.3 Alertes

Lorsque vous suivez un professeur, vous pouvez recevoir une alerte factuelle s’il commence à enseigner dans un nouveau studio. Ces alertes sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs ; elles ne disent rien des raisons d’un changement.

3.4 Vérification des réservations, salons et avis

L’accès au salon d’un studio et la publication d’un avis nécessitent une réservation vérifiée dans ce studio (transfert de l’e-mail de confirmation, connexion Mindbody, studio connecté ou validation par le studio). Toute tentative de fraude (e-mail falsifié, réservation fictive) entraîne la suppression des contenus concernés et peut entraîner la suspension du compte.

3.5 Liens vers les studios

Les liens « Réserver » vous redirigent vers la page du studio. Nous comptons ces clics pour fournir aux studios des statistiques agrégées. RUT n’est pas responsable du contenu ni des conditions de ces sites tiers.

4. Vos contenus

4.1 Ce que vous publiez

Publications, commentaires, messages de salon, avis, photos et réponses (« Contenus ») restent les vôtres. Vous accordez à RUT une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier et pour la durée de leur mise en ligne, permettant de les héberger, reproduire, afficher et adapter techniquement (format, recadrage) dans l’Application, aux seules fins de fournir le service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu ou votre compte, sous réserve des délais techniques de suppression et des obligations légales de conservation.

Les professeurs qui ajoutent une photo ou une biographie à leur profil revendiqué garantissent disposer des droits nécessaires (y compris ceux du photographe) et accordent la même licence.

4.2 Règles de la communauté

Il est interdit de publier un Contenu :

• illicite : diffamatoire, injurieux, discriminatoire, harcelant, menaçant, incitant à la haine ou à la violence, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, contrefaisant ;
• portant sur l’apparence physique, la vie privée, la santé ou la vie personnelle d’un professeur ou d’un autre membre ;
• contenant des accusations factuelles graves (blessure, absence de diplôme, harcèlement…) : ces situations doivent être signalées au studio ou aux autorités compétentes, pas dans un avis ;
• à caractère sexuel ou pornographique, violent ou choquant ;
• publicitaire ou promotionnel non sollicité, spam, liens frauduleux ;
• usurpant l’identité d’une personne ou d’un studio ;
• révélant des données personnelles d’autrui (adresse, téléphone, numéro de cours privé…) ;
• constituant un avis rédigé par un professeur sur lui-même ou un concurrent, par un salarié ou dirigeant de studio sur son propre établissement, ou contre une contrepartie.

Tolérance zéro pour les contenus répréhensibles et les comportements abusifs : ils sont retirés et leurs auteurs peuvent être exclus définitivement.

Vous êtes seul·e responsable de vos Contenus. Un avis diffamatoire engage la responsabilité de son auteur.

5. Modération et signalement

5.1 Outils de modération

Nous utilisons :

• un filtre automatique avant publication (mots injurieux, accusations factuelles, données personnelles, spam), qui peut bloquer un Contenu ou le soumettre à une vérification humaine ;
• une modération humaine de tous les avis avant publication, et des Contenus signalés ;
• un outil d’intelligence artificielle d’aide à la modération, Claude, fourni par Anthropic ; la décision finale de retrait d’un avis ou de suspension d’un compte est prise ou validée par un humain.

5.2 Signaler un contenu

Chaque publication, commentaire, message, avis et profil comporte un bouton « Signaler ». Toute personne, même sans compte, peut aussi signaler un contenu illicite via la page rutpilates.com/signalement ou à contact@rutpilates.com. Le signalement doit indiquer : les raisons pour lesquelles le contenu est illicite, son emplacement exact, vos nom et e-mail (sauf exceptions prévues par la loi) et une déclaration de bonne foi.

Nous accusons réception, examinons le signalement de manière diligente, objective et non arbitraire, et informons l’auteur du signalement de notre décision. Objectif : décision sous 48 heures ouvrées, plus vite pour les contenus manifestement graves.

Un signalement abusif ou de mauvaise foi peut entraîner la suspension du traitement des signalements de son auteur, voire de son compte.

5.3 Informer de la décision

Lorsque nous retirons ou limitons un Contenu, ou suspendons un compte, nous en informons l’auteur avec un exposé des motifs : décision prise, faits, règle ou loi appliquée, recours à un outil automatisé, et voies de recours.

5.4 Contester une décision

Vous pouvez contester toute décision de modération dans les 6 mois en répondant à notre message ou à contact@rutpilates.com. La contestation est examinée par une personne différente de celle qui a pris la décision initiale, dans la mesure du possible. Vous pouvez aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (article 21 du règlement sur les services numériques) ou le juge compétent.

5.5 Menaces graves

Si un Contenu fait soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité d’une personne, nous en informons sans délai les autorités compétentes.

5.6 Point de contact

Point de contact unique pour les autorités (Arcom, Commission européenne, autres autorités) et pour les utilisateurs : contact@rutpilates.com. Langues acceptées : français, anglais.

6. Sanctions

Selon la gravité et la répétition, nous pouvons :

1. retirer un Contenu ou le rendre invisible ;
2. adresser un avertissement ;
3. restreindre temporairement certaines fonctions (publier, commenter, écrire des avis, accéder à un salon) ;
4. suspendre le compte temporairement ;
5. supprimer définitivement le compte, en cas de manquement grave (contenu manifestement illicite, harcèlement, fraude à la vérification, usurpation d’identité) ou de récidive.

Chaque sanction est proportionnée, motivée et contestable (article 5.4). En cas d’urgence (danger pour une personne), une suspension peut être immédiate.

Vous pouvez bloquer tout utilisateur : il ne voit plus vos Contenus et ne peut plus interagir avec vous.

7. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment directement dans l’Application (Réglages → Compte → Supprimer mon compte). La suppression entraîne l’effacement de votre profil, de vos abonnements, de vos preuves de réservation, de vos publications, commentaires, messages et avis, dans un délai maximal de 30 jours (sauvegardes comprises), sous réserve des données que nous devons conserver légalement (voir la Politique de confidentialité).

Nous pouvons supprimer un compte inactif depuis plus de 3 ans, après vous avoir prévenu·e par e-mail.

8. Responsabilité

• Contenus des utilisateurs : RUT agit comme hébergeur. Nous ne sommes pas responsables des Contenus publiés par les utilisateurs, sauf si, après en avoir eu connaissance par un signalement, nous n’avons pas agi promptement pour retirer un Contenu manifestement illicite.
• Contenus éditoriaux de RUT (profils créés automatiquement, alertes « nouveau studio », classements, résumés) : RUT en est l’éditeur et en assume la responsabilité dans les conditions légales. Si vous constatez une erreur, signalez-la : nous corrigeons rapidement.
• Cours et studios : RUT n’organise pas les cours. La réservation, le déroulement du cours, la sécurité, l’annulation et le remboursement relèvent du studio. Pratiquez le Pilates selon votre condition physique et demandez un avis médical en cas de doute.
• Disponibilité : nous faisons nos meilleurs efforts pour que l’Application soit accessible, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, panne, force majeure).
• Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que vous tenez du droit de la consommation, ni notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

9. Propriété intellectuelle

L’Application, sa marque, son design et ses contenus éditoriaux appartiennent à RUT ou à ses partenaires. Toute reproduction ou extraction substantielle, notamment automatisée, est interdite sans autorisation.

10. Apple

Si vous avez téléchargé l’Application sur l’App Store : ces CGU sont conclues entre vous et RUT, et non avec Apple ; Apple n’est pas responsable de l’Application ni de son support ; Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces CGU. Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation de l’App Store.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU. Toute modification importante vous est notifiée dans l’Application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous pouvez supprimer votre compte.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, contactez-nous d’abord à contact@rutpilates.com. Si vous êtes consommateur, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

13. Contact

Hichem Zaghdoudi, entrepreneur individuel (RUT) — 75 boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France — contact@rutpilates.com